Notices légales Shop GVB

Protection des données personnellesLes personnes qui consultent des informations publiées sur ce site Web, dans le World Wide Web, se déclarent d’accord avec les conditions ci-après :

1. Utilisation du site Web et Copyright

Tout le contenu du site Web est protégé en ce qui concerne les droits d’auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l’impression de pages et de domaines partiels du site Web sont autorisés, pour autant que les indications concernant le Copyright ou d’autres dispositions légalement protégées soient laissées. Si vous téléchargez un logiciel ou d’autres données du site Web ou si vous reproduisez des données d’une autre manière, l’exploitant du site Web détient tous les droits de propriété. La reproduction intégrale ou partielle, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, l’interconnexion ou l’utilisation du site Web dans des buts publics ou commerciaux, sont interdits sans assentiment préalable par écrit de l’exploitant du site Web.

2. Propriété du site Web et droit des marques

Les dénominations de firmes ainsi que des logos correspondants sont des marques déposées de l’exploitant du site Web. Aucune partie intégrante du site Web n’est conçue de sorte à ce qu’une licence ou un droit d’utilisation d’une photo, d’une marque déposée ou d’un logo ne soient en l’occurrence accordés.

3. Offre

Les offres de ce site Web s’adressent aux clientes et clients domiciliés en Suisse. Les prestations de services et les produits mentionnés sur le site Web ou les prospectus à ce propos ne s’adressent pas à des personnes habitant dans un État ou dont la nationalité ne leur permettent pas d’avoir accès à de telles informations, en vertu des lois ou réglementations en vigueur. L’ensemble des informations sur le site Web ont un caractère descriptif. Il se peut, cependant, que les produits ou prestations de services ne soient pas disponibles pour vous ou ne conviennent pas.

4. Aucune assertion

Quand bien même l’exploitant du site Web voue tout son soin pour que les informations sur le site Web soient exactes au moment de leur publication, ni lui ni ses partenaires contractuels / contractuelles ne garantissent ou n’assument une responsabilité quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Les informations et opinions diffusées sur le site Web peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis.

5. Aucune garantie

Aucune garantie n’est donnée, ni expressément ni implicitement, quant à l’exactitude des informations et opinions diffusées sur le site Web. L’exploitant du site Web n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie que les fonctions sur le site Web ne soient interrompues ou ne contiennent des erreurs, que des erreurs soient corrigées ou que le site Web et le serveur respectif soient exempts de virus ou de parties intégrantes dangereu-ses.

6. Protection des données personnelles

En ce qui concerne la saisie et le traitement des données personnelles, l’exploitant du site internet se conforme aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données. La protection de vos données nous tient à cœur. Vous trouverez ici la version actuelle (de notre politique de confidentialité).

7. Exclusion de responsabilité

Toute responsabilité de l’exploitant du site Web (y compris une négligence), pour des dommages ou des dommages consécutifs résultant de l’accès aux éléments du site Web ou de leur utilisation (ou découlant de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation), est exclue.

8. Liens avec d’autres sites Web

L’exploitant du site Web n’a pas vérifié les sites Web liés au site Web et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, produits, prestations de services ou autres offres qui y sont proposés.

9. Offres sur d’autres sites Web

L’exploitant du site Web se distancie d’offres sur d’autres sites, qui ont des similarités avec les produits et prestations de services du site Web.

10. Droit applicable / for

Dans la mesure où la loi le permet, toutes les relations juridiques entre l’utilisateur de ce site Internet et l’Assurance immobilière Berne relèvent du droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sous réserve de dispositions légales contraires contraignantes, le for exclusif est à Berne.